Urbanisme

Déposer une demande d’urbanisme

 

Depuis 2015, les Communautés de communes de la Région de Couhé, du Pays Gençéen et des Pays Civraisien et Charlois, fusionnées en Communauté de communes du Civraisien en Poitou au 1er janvier 2017 se sont engagées dans une démarche de PLUi.

Les élus du civraisien tendent à Co-construire un projet commun et assurer une vision partagée de l’avenir sur l’ensemble des 40 communes. Globalement le PLUi est un :

-Projet pour l’avenir qui sur la base d’un diagnostic du territoire nécessite de se projeter pour imaginer un futur souhaitable, et les manières d’y parvenir.
-Document opérationnel qui croise l’ensemble des politiques publiques et assure leur cohérence.
-Outil règlementaire qui détermine l’occupation des sols et fixe les règles d’aménagement et de constructibilité.

Le PLUi importe de promouvoir une dynamique de développement et d’aménagement transversale et partagée. Ses orientations permettent de mettre en synergie des politiques publiques d’aménagement du territoire, d’économie, d’habitat, de mobilité, d’eau, etc. développées à plusieurs échelles.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNALPLUi

La commune de St Pierre d’Exideuil (Plan commune) est répartie sur 4 planches différentes – Planches PLUi 

Chaque zone dispose d’un règlement écrit

ATTENTION : Avant de commencer vos travaux vous devez, dans la majorité des cas déposer une demande d’‘autorisation d’urbanisme en mairie

Connaître les dispositions applicables : notice

Pour connaître la surface taxable  fiche d’aide au calcul de la surface taxable + schémas

Déclaration préalable de travaux cerfa_13703-07: cliquer ici 

Permis de construire  : cliquer ici

cerfa_13406-07 PC maison individuelle et ou ses annexes

Cadastre : cliquer ici